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L’intégrité financière et la solvabilité d’une institution sont des aspects cruciaux pour les investisseurs et les partenaires financiers.
Ainsi les Organismes Externes d’Évaluation du Crédit (OEEC) jouent un rôle essentiel en fournissant des notes objectives et indépendantes à utiliser dans les marchés bancaires aux fins réglementaires et qui guident les acteurs du marché.
Un Organisme Externe d’Évaluation du Crédit (OEEC) est une entité indépendante et agréée par un régulateur de marché, spécialisée dans l’évaluation de la solvabilité d’entreprises ou d’États, ainsi que dans leur capacité à rembourser leur dette.
Les notes de crédit peuvent varier de AAA, la plus élevée, à D, la plus basse.
Ces notations, souvent complétées par des signes positifs (+) ou négatifs (-) pour indiquer des nuances, sont des outils essentiels pour les investisseurs, les prêteurs et les institutions financières afin d’évaluer et de comparer les risques associés aux divers émetteurs de dettes. Ainsi ils aident les investisseurs à prendre des décisions éclairées.
Pour de nombreux régulateurs, les établissements financiers ont la liberté d’utiliser les évaluations fournies par des Organismes Externes d’Évaluation du Crédit (OEEC) afin de calculer les niveaux de risque associés à leurs engagements financiers. Cette approche permet aux institutions de tirer parti des expertises externes dans l’évaluation des risques de crédit.
Les Banques Centrales Africaines pour la plupart identifient des OEEC reconnus pour évaluer les expositions financières des établissements. Parmi ces organismes figurent Standard & Poor’s (S&P), Dominion Bond Rating Service (DBRS), Moody’s Investors Service, et Fitch Rating Services. Cette sélection met en lumière la qualité et la fiabilité des évaluations externes acceptées.
Toutefois, ces régulateurs précisent, comme c’est le cas pour la BCEAO par exemple, que la reconnaissance d’un Organisme Externe d’Évaluation du Crédit (OEEC) peut prendre deux formes : directe ou indirecte.
Dans le processus de reconnaissance directe, le régulateur évalue la conformité de la demande d’agrément d’OEEC soumise par l’Agence de notation, en se basant sur les critères tels que : l’objectivité et la rigueur de la méthodologie de notation utilisée ; l’indépendance de l’Agence de notation, l’accès aux informations et à la transparence, la communication d’informations sur le dispositif de notation, les ressources et la crédibilité de l’Agence de notation.
En ce qui concerne la reconnaissance indirecte, la Banque Centrale accepte les notations attribuées par un OEEC reconnu à des fins prudentielles par une autorité bancaire compétente d’un État tiers, appliquant une réglementation prudentielle au moins équivalente à la sienne. Dans ce cas, un avis de non-objection de ladite autorité est sollicité préalablement à la reconnaissance de l’OEEC.
Il est à noter que les Agences de notation agréées par les systèmes de Banque Centrale qui adhérent au comité de Bâle peuvent également être considérées comme OEEC éligibles.
En résumé, ces processus ont pour objectif de réguler et d’encadrer l’utilisation des évaluations externes des OEEC dans la détermination des risques liés au crédit, en instaurant des critères de reconnaissance, des choix spécifiques d’OEEC et des directives claires sur les procédures de reconnaissance. Cette approche vise à assurer une utilisation cohérente des évaluations et à éviter des choix sélectifs pour des avantages de pondération.
La notation A3- (investment grade) attribuée à ETC témoigne de sa solidité financière et de sa gestion prudente des risques. Cette notation est décernée par un OEEC, Modefinance, conformément au Règlement (CE) N°1060/2009, garantissant ainsi une évaluation transparente et conforme aux normes européennes.
L’autorisation par l’ensemble du Système Européen de Surveillance Financière (SESF) de l’OEEC Modefinance souligne la reconnaissance et la validité de la notation d’ETC et confirme la pertinence de la notation d’ETC dans le panorama financier européen. Le SESF est composé de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF), de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), et de l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP).
L’utilisation de la notation publique d’ETC, peut influencer la manière dont une banque pondère ses valeurs exposées au risque (EAD). En effet, la banque peut classer cette note selon l’indicateur de risque de défaut et ajuster en conséquence la pondération de l’exposition au risque dans le calcul des fonds propres réglementaires.
La note d’ETC peut, de fait, être utilisée à des fins réglementaires sur les marchés bancaires dont leur système de banque centrale adhère au règlement prudentiel du Comité de Bâle. Sa pondération sur le long terme qui en découle est 50% en Euro et, selon les tableaux de correspondance disponibles, jusqu’au 80% suivant la devise africaine concernée.
