Le règlement (CE) n° 1060/2009 est un règlement de l’Union européenne adopté en 2009 qui établit des normes pour les agences de notation de crédit dans l’Union européenne.
Ce règlement vise à renforcer la transparence, l’impartialité, la qualité et la responsabilité des agences de notation de crédit.
Le règlement (CE) n° 1060/2009 établit un cadre réglementaire pour l’enregistrement, la surveillance et la supervision des agences de notation de crédit opérant dans l’Union européenne, ainsi que pour l’utilisation des notations de crédit dans les réglementations de l’Union européenne.
Le règlement établit également des exigences en matière de transparence pour les agences de notation de crédit, notamment en ce qui concerne la divulgation des méthodologies, des modèles et des hypothèses utilisés pour établir les notations de crédit.
Enfin, le règlement prévoit des sanctions en cas de violation des règles établies, telles que des amendes et la révocation de l’enregistrement de l’agence de notation de crédit.
Le but ultime du règlement est de renforcer la confiance des investisseurs dans les notations de crédit et de promouvoir la stabilité financière dans l’Union européenne.
