Tirez le meilleur de la garantie grâce aux atouts dont dispose l’institution de garantie ETC Export Trading Cooperation :
L’institution de garantie ETC Export Trading Cooperation bénéficie de la notation publique A3- (catégorie de risque 2 “faible” selon le classement de l’UE) auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) par un Organisme Externe d’Évaluation du Crédit (OEEC), conformément au Règlement (CE) N°1060/2009.
L’OEEC est autorisé par l’ensemble du Système Européen de Surveillance Financière (SESF) qui est constitué de trois autorités : l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
A cet effet la notation publique d’ETC peut être utilisée à des fins réglementaires au sein de l’Union Européenne dans le respect de la CRR II (Capital Requirements Regulation), transposition en Europe de Bâle III.
Tableau de correspondance des Organismes Externes d’évaluation de Credit (OEEC)
L’institution de garantie ETC Export Trading Cooperation bénéficie de la notation publique suivante : Long terme AA et Court terme A1.
Ces notes ont été délivrées par l’agence de notation panafricaine Bloomfield Investment Corporation.
A cet effet la notation publique d’ETC peut être utilisée à des fins réglementaires au sein de l’Union Africaine.
Merci de trouver la Notation publique d’ETC auprès de l’agence Bloomfield Investment Corporation.
ETC Export Trading Cooperation est membre actif de SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) sous la catégorie 2 dénommée NOSU (Non Supervised Entity active in financial industry), avec son BIC (Business Identifier Code) ETCGIT2T. Ainsi, l’institution est en mesure d’échanger des messages financiers interbancaires authentifiés avec des banques et d’autres institutions financières (Exemple : lettre de crédit, lettre de crédit stand-by, remise documentaire et autres).
Entité non surveillée active dans le secteur financier (NOSU)
ETC Export Trading Cooperation est une entité active dans le secteur financier (NOSU) :
Activité principale des NOSU :
Spécificités des NOSU :
L’instrument de couverture proposé par le groupe ETC Export Trading Cooperation est principalement celui de la garantie autonome, matérialisée via message interbancaire SWIFT MT760 conformément aux normes de la Chambre de Commerce Internationale (RUGD-758 pour la Garantie, ISP pour la Lettre de Crédit Stand-by). Par conséquent, elle représente un engagement par signature irrévocable et inconditionnelle qui équivaut à une créance directe pour le bénéficiaire.
L’instrument de couverture proposé par le groupe ETC dans les opérations de Trade Finance avec les correspondants internationaux est celui du partage de risque selon une convention de MRPA (Master Risk Participation Agreement).
Chaque prise de risque est matérialisée via message interbancaire SWIFT MT799.
ETC Export Trading Cooperation adopte un modèle d’organisation d’entreprise conformément au Décret législatif du 8 Juin 2001, n. 231, en exécution de la loi du 29 Septembre 2000, n. 300, qu’introduit en Italie la discipline de la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations et, entre autres, la lutte contre la corruption.
Elle fait partie d’un vaste processus de ratification de certaines conventions internationales précédemment signées par l’Italie telles que : la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes du 26 Juillet 1995, la convention sur la lutte contre la corruption du 26 Mai 1997 et, enfin, la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption du 17 Décembre 1997.
Par conséquent ETC mène un processus de KYC – Know Your Customer sur chaque contrepartie avant le début de toute activité conformément à la directive européenne en matière de AML – Anti-Money Laundering, CTF – Counter Terrorism Financing et ABC – Anti-Bribery and Corruption.
