Un ISP, ou International Standby Practices, est un ensemble de règles établies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour la gestion des lettres de crédit standby. Les ISP fournissent des directives claires pour les banques et les parties impliquées dans la transaction afin de garantir un processus fluide et efficace.
Les règles de l’ISP98 ont été élaborées par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) pour régir l’utilisation de la lettre de crédit Stand-by (LCSB) dans les transactions commerciales internationales. Ces règles ont été adoptées par un grand nombre de pays à travers le monde, y compris de nombreux pays en Afrique.
Pour rappel, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) est une commission intergouvernementale créée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1966 pour promouvoir l’harmonisation et l’unification progressive du droit commercial international. La CNUDCI est composée de 60 États membres élus par l’Assemblée générale pour des mandats de six ans.
La mission de la CNUDCI est de favoriser l’harmonisation et l’unification du droit commercial international en élaborant des instruments juridiques tels que des conventions, des modèles de lois, des règles et des recommandations. La CNUDCI a travaillé sur des questions telles que les contrats de vente internationale de marchandises, le transport de marchandises, les paiements internationaux, l’arbitrage commercial international, la sécurité des opérations de crédit-bail et la restructuration de la dette.
Les travaux de la CNUDCI ont conduit à l’adoption de plusieurs conventions internationales importantes, notamment la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), la Convention des Nations unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises et la Convention des Nations unies sur l’arbitrage commercial international.
Les travaux de la CNUDCI sont largement reconnus comme étant à l’avant-garde du développement du droit commercial international et sont suivis de près par les milieux juridiques et commerciaux dans le monde entier.
Les International Standby Practices (ISP) sont principalement utilisées pour régir l’utilisation de la lettre de crédit Stand-by (LCSB) dans les transactions commerciales internationales. La LCSB est une garantie bancaire qui permet à un acheteur d’obtenir une garantie de paiement auprès d’une banque, en cas de non-respect des termes du contrat par le vendeur.
Les ISP fournissent des normes internationalement reconnues pour la pratique de la LCSB, ce qui permet de réduire les risques et d’assurer une utilisation cohérente et efficace de cet instrument financier. Les règles de l’ISP sont largement utilisées dans les secteurs suivants :
Les International Standby Practices (ISP) sont des règles établies par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) pour régir l’utilisation de la lettre de crédit Stand-by (LCSB) dans les transactions commerciales internationales. Les règles de l’ISP sont décrites dans la publication officielle de la CNUDCI intitulée « International Standby Practices 2020 » (ISP98).
Les règles de l’ISP98 comprennent 89 articles qui couvrent les aspects suivants :
Les règles de l’ISP98 ont été conçues pour être utilisées de manière volontaire, mais leur adoption peut être rendue obligatoire par un contrat ou une loi nationale. Les règles de l’ISP98 sont également compatibles avec les règles de la Chambre de commerce internationale (CCI), notamment les Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires (RUU).
Il convient de noter que les règles de l’ISP ne remplacent pas la législation nationale ou les règles contractuelles spécifiques, mais fournissent plutôt des normes internationales pour la pratique de la LCSB dans les transactions commerciales internationales.
De nombreux pays africains ont adopté les règles de l’ISP98 dans leur législation nationale ou les ont incluses dans leurs contrats commerciaux. Cela permet aux entreprises africaines de bénéficier d’une utilisation cohérente et efficace de la LCSB dans les transactions commerciales internationales et de réduire les risques liés à ces transactions.
Les règles de l’ISP98 sont compatibles avec les règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU) de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui sont également largement utilisées dans les transactions commerciales internationales en Afrique.
Cependant, il convient de noter que les règles de l’ISP98 ne remplacent pas la législation nationale ou les règles contractuelles spécifiques. Par conséquent, les parties impliquées dans les transactions commerciales internationales en Afrique doivent toujours tenir compte des lois et des règles spécifiques de leur pays, ainsi que des pratiques commerciales courantes dans leur secteur d’activité.
En résumé, le recours aux règles de l’ISP peut contribuer à garantir la sécurité et la fiabilité des transactions internationales impliquant des lettres de crédit stand-by. Les règles de l’ISP garantissent une utilisation cohérente et efficace de cet instrument financier.
