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Journée internationale de lutte contre la corruption 2023 | ABC contexte et enjeux pour le marché africain

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La lutte contre la corruption (Anti Bribery and Corruption “ABC”) est un enjeu mondial, et la conformité anti-pots-de-vin et corruption (ABC) se présente comme une boussole éthique orientant les entreprises et institutions dans un monde où l’intégrité est cruciale. 

 

Qu’est ce que la conformité anti-pots-de-vin et corruption (ABC) 

La conformité anti-pots-de-vin et corruption (ABC) englobe un ensemble de mesures, politiques et procédures mises en place par les organisations pour prévenir, détecter et remédier à la corruption sous toutes ses formes, en mettant particulièrement l’accent sur les pots-de-vin. L’objectif principal de la conformité ABC est d’assurer que les entreprises et les institutions respectent les lois et réglementations anti-corruption, tout en promouvant une culture d’éthique et d’intégrité au sein de l’organisation.

Voici quelques points clés pour mieux comprendre la conformité anti-pots-de-vin et corruption :

  • Prévention anti-corruption : La mise en place de politiques strictes interdisant le versement ou la sollicitation de pots-de-vin, ainsi que des procédures pour s’assurer que tous les employés comprennent et respectent ces règles.
  • Les lois anti-corruption : Elles varient d’un pays à l’autre, et la conformité ABC s’assure que les organisations respectent ces lois, telles que la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act – FCPA) ou la Convention des Nations Unies contre la corruption.
  • Due Diligence : Avant de s’engager dans des partenariats commerciaux ou des transactions importantes, les organisations effectuent souvent des vérifications diligentes pour évaluer les risques potentiels de corruption. Cela peut inclure l’examen des antécédents des partenaires commerciaux et des tiers.
  • Mécanismes de Signalement : La conformité ABC encourage la mise en place de mécanismes de signalement confidentiels permettant aux employés de signaler anonymement tout comportement suspect de corruption sans craindre des représailles.

Outre la Conformité anti-pots-de-vin et corruption (ABC), une approche complémentaire cruciale dans la lutte contre la corruption est la norme ISO 37001. Alors que l’ABC se concentre sur les mesures internes et les politiques spécifiques à chaque organisation, l’ISO 37001 offre un cadre international certifiable pour la prévention de la corruption. Structurée de manière détaillée, cette norme englobe divers aspects tels que la définition des responsabilités, l’établissement de politiques anti-corruption, la formation du personnel, la gestion des risques et bien d’autres. Son caractère certifiable permet aux organisations de faire évaluer leur Système de Management Anti-Corruption (SMAC) par des organismes indépendants, fournissant une reconnaissance externe de leur engagement envers la prévention de la corruption. Compatible avec d’autres normes de management, l’ISO 37001 offre un moyen systématique, international et reconnu de lutter efficacement contre ce fléau, renforçant ainsi l’intégrité et la transparence des opérations commerciales.

Contexte Africain : Sensibilisation aux Risques et Intégration de la Conformité

La sensibilisation aux risques revêt une importance capitale. Les acteurs économiques en Afrique doivent être mis dans les conditions de comprendre les diverses formes que la corruption peut prendre, des pots-de-vin traditionnels à d’autres pratiques plus subtiles, à travers des outils adéquats. Cela permettra non seulement de reconnaître ces risques mais aussi de les anticiper et de les prévenir. L’intégration de normes éthiques élevées dans le tissu commercial du continent est un élément essentiel de cette lutte. Il s’agit de créer une culture où les entreprises opèrent avec intégrité, mettant en place des mécanismes robustes pour prévenir, détecter et remédier à la corruption. 

Cela implique de renforcer les cadres juridiques existants, de favoriser la transparence au sein des institutions et d’encourager une collaboration étroite entre les secteurs public et privé. 

L’intégration de la conformité anti-pots-de-vin et corruption (ABC) devient ainsi un outil stratégique pour les entreprises opérant en Afrique.

ETC – Export Trading & Coopération : Un Modèle de Conformité ABC

ETC, en tant qu’institution italienne active dans la contre garantie,  reconnaît le rôle central de la conformité ABC dans la préservation de l’intégrité. Pour cela ETC est membre du pacte global des nations unies (UN Global Compact) et, à l’occasion du 20e anniversaire de la Convention des Nations Unies contre la corruption, exhorte les gouvernements à souligner la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance comme piliers clés du développement durable.

De ce fait, elle applique le modèle d’organisation d’entreprise selon le décret législatif du 8 Juin 2001, n. 231 loi italienne cruciale dans la lutte anti-corruption. Elle oblige les entreprises et organisations, indépendamment de leur taille ou secteur, à instaurer des systèmes de prévention contre la corruption et la fraude. Cette législation instaure également une responsabilité pénale, avec des sanctions incluant des amendes, la suspension de licences, et des interdictions d’activités commerciales en cas de non-conformité. L’objectif fondamental de cette loi est de favoriser une culture d’éthique et de responsabilité au sein des entreprises et organisations italiennes, visant à prévenir la corruption et à assurer transparence et intégrité dans les affaires.

ETC met en œuvre un processus de KYC (Know Your Customer) sur chaque contrepartie avant le début de toute activité, conformément aux directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), de financement du terrorisme (CTF) et de lutte contre la corruption (ABC). Ces vérifications préventives nous permettent d’évaluer les risques potentiels, dont celui de corruption, avant d’engager toute collaboration ou transaction significative, assurant ainsi des partenariats éthiques.

La conformité ABC n’est pas simplement une exigence réglementaire, mais elle guide ETC dans son engagement envers la transparence, l’éthique et l’intégrité. En adoptant cette  approche et en mettant en place des pratiques rigoureuses, ETC s’efforce de créer un environnement commercial où la corruption est inacceptable, renforçant ainsi la confiance des partenaires et contribuant à la promotion de normes éthiques élevées .

En cette Journée internationale de lutte contre la corruption, il est impératif de sensibiliser la conformité anti-pots-de-vin et corruption dans le contexte africain. Ainsi les  pratiques d’ETC témoignent de l’efficacité d’un modèle où la transparence, l’éthique et la responsabilité sont des piliers essentiels pour un avenir économique éthique en Afrique. La lutte contre la corruption n’est pas seulement une obligation légale, mais un investissement dans la stabilité, la croissance et la prospérité durables au sein des marchés africains et au-delà.

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