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Surety Bond (STB)

UNE COUVERTURE POUR PARTICIPER ET EXÉCUTER VOS MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS

Le Surety Bond (STB) est une gamme complète de garanties pour vos marchés publics et privés proposée par ETC – Export Trading & Cooperation afin de vous permettre de répondre aux appels d’offres publics ou privés et de sécuriser vos marchés. 

L’instrument mis en œuvre pour cela est la lettre de crédit stand-by (SBLC). Elle est mise en œuvre sous les formes de : Garantie  de soumission, Garantie de restitution d’acompte, Garantie de dispense de retenue de garantie et Garantie de bonne exécution.

Notre Constat

Nombreuses sont les entreprises qui se voient fréquemment devoir renoncer à candidater aux appels d’offres faute de trésorerie. Les obligations réglementaires ou contractuelles sont pour elles difficiles à tenir et c’est la relation commerciale qui en pâtit.

ETC – Export Trading & Cooperation, propose une gamme complète de garanties afin de permettre à ces entreprises d’accéder aux marchés publics et privés en toute sérénité.

Qu'est-ce que le Surety Bond (STB)?

Une garantie pour participer et exécuter vos marchés publics et privés

Le Surety Bond (STB) d’ETC – Export Trading & Cooperation vous offre une solution complète de garanties pour vos marchés publics et privés. Répondez aux appels d’offres en toute sécurité avec nos garanties telles que la Garantie  de soumission, Garantie de restitution d’acompte, Garantie de dispense de retenue de garantie et Garantie de bonne exécution. Ces garanties vous permettent de respecter les critères d’éligibilité et de capacité financière exigés par le Maître d’Ouvrage. Optez pour la tranquillité d’esprit en utilisant nos garanties/garanties.

Qui peut bénéficier du Surety Bond (STB)?

  • Vous êtes une entreprise du BTP, du bâtiment, du second œuvre, des travaux publics
  • Vous êtes une entreprise du secteur de l’industrie
  • Ou tout type d’entreprise participant à des appels d’offres publics ou privés

Dans quelles circonstances solliciter le Surety Bond (STB)?

  • Garantir vos obligations réglementaires ou contractuelles dans le cadre de marchés publics ou privés
  • Sécuriser votre relation client en démontrant votre capacité à répondre à leurs appels d’offres de façon professionnelle
  • Optimiser votre trésorerie tout au long de la durée du marché

Les avantages du Surety Bond (STB) pour vous.

  1. Préservez votre relation client
  2. Optimisez votre trésorerie
  3. Garantissez vos obligations réglementaires ou contractuelles

Les modalités du Surety Bond (STB)


Garantie silencieuse


Non


Montant de la garantie


De 250 000€ à 30 Millions € ou leur contre-valeur en monnaie locale


Taux de couverture


Jusqu’à 25% de la valeur de l’offre


Durée de la garantie


Jusqu’à 36 mois
(selon le marché)


Risques couverts


Risque de retrait de l’offre, Risque de mauvaise exécution du contrat et de non-restitution de l’acompte, Risque de mauvaise exécution de la Garantie


Faits générateurs


n/a


Engagement

Reporting
périodique

Le Surety Bond (STB) en résumé


Objet

Couverture pour les appel d’offres : garantie de soumission, de restitution d’acompte, de dispense de retenue et de bonne exécution

 

Risque


Risque de retrait de l’offre, Risque de mauvaise exécution du contrat et de non-restitution de l’acompte, Risque de mauvaise exécution de la Garantie


Instrument


Lettre de crédit stand-by (SBLC)


Message interbancaire SWIFT


FIN MT760/799


Obligé


Soumissionnaire (PME, Corporate)


Garant / Confirmant


ETC – Export Trading & Cooperation


Bénéficiaire


Pouvoir adjudicateur
Entité publique/privée, Banque, FI, DFI

Formule:

TAEG = (FDD/DDP) + (FDE/DDP) + CDE
Legenda :
TAEG = Taux annuel effectif Global
FDD = Frais de dossier (Taux indicatif 0,5% flat)
FDE = Frais d’émission de la garantie (Taux indicatif 0,25% flat)
DDP = Durée du prêt (année)
CDE = Commission d’engagement (Taux annuel selon Notation financière*)

*  Voir tableau

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Surety Bond (STB)