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LE SIGNALEMENT DE VIOLATION

Le terme « Whistleblowing » désigne le signalement effectué par une personne qui, travaillant au sein ou pour le compte d’ETC Invest S.p.A., dans ce contexte professionnel, est témoin d’un comportement répréhensible – potentiellement préjudiciable, ne serait-ce qu’en termes de réputation, pour l’organisation à laquelle elle appartient et/ou pour l’ensemble de la collectivité – et décide de le signaler à l’organisation elle-même.

Comportements, actes ou omissions portant atteinte à l’intérêt public et à l’intégrité de l’entité privée peuvent être signalés, et ils comprennent :

  1. Violations de dispositions spécifiques européennes et nationales;
  2. Violations du Décret Législatif n° 231/2001 et du Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle en vertu du Décret Législatif n° 231/2001 et/ou du Code Éthique d’ETC Invest S.p.A.

Les canaux de signalement disponibles sont :

  • Externe (établi et géré par la société Ithikios);
  • Interne (via un numéro de téléphone dédié).

La choix du canal de signalement n’est pas à la discrétion du dénonciateur ; en priorité, le canal externe doit être utilisé, et ce n’est que dans le cas des conditions expressément prévues par la réglementation qu’il est possible de faire un signalement interne.

Le canal externe est le seul pouvant être utilisé pour les violations mentionnées dans le point précédent 2, selon les modalités suivantes :

  • Écrit : portail de signalement (solution privilégiée);
  • Autre modalité orale : sur demande du dénonciateur.

Le portail de signalement Whistleblowing est structuré de manière à garantir la confidentialité de l’identité du dénonciateur, des personnes impliquées, de celles mentionnées dans le signalement, ainsi que du contenu du signalement et de la documentation associée. Il vise également à assurer la protection des données personnelles de ces personnes. Pour cette raison, il est recommandé d’utiliser exclusivement la plateforme informatique.

Si vous décidez de soumettre un signalement, veuillez remplir le formulaire en ligne en accédant au lien ci-dessous « Accedi alla piattaforma Whistleblowing ». Une fois le signalement envoyé, le système attribuera un compte personnel (ID de signalement), et vous devrez choisir un mot de passe.

Ces informations d’identification (ID de signalement et mot de passe) sont strictement personnelles dans le but de garantir la confidentialité du signalement effectué. Il est donc de la responsabilité du dénonciateur de les conserver pour les accès ultérieurs à la plateforme et pour suivre les réponses et/ou les éventuelles demandes d’informations concernant les signalements soumis.

La gestion des signalements de violation relève de la responsabilité de l’Organisme de Surveillance d’ETC Invest SpA. Veuillez consulter la Procédure et les lignes directrices de Whistleblowing d’ETC Invest S.p.A. pour de plus amples informations.

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