Le Concentration Risk Bond (CRB) est une garantie de division de risque individuelle ou de portefeuille qui permet de mitiger et pondérer le niveau de risque d’une banque découlant de sa concentration sur des contreparties, un secteur ou un pays.
Le CRB assure, entre autres, le respect du ratio de division de risque sur les grands risques en portefeuille. Les grands risques sont la somme des valeurs des expositions d’une banque envers une même contrepartie ou un groupe de contreparties liées entre elles qui dépassent le 10% des fonds propres. La limite du ratio de division des risques est fixée à 25% des fonds propres réglementaires.
L’instrument mis en œuvre pour cela est la lettre de crédit stand-by selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Dans un contexte marqué par la fin des dispositions transitoires relatives à la norme de division des risques, faisant désormais passer le ratio maximal de concentration des grands risques à 25 % des fonds propres de base (T1), la garantie d’ETC est une aubaine.
Concentration Risk Bond, en abrégé « CRB » : la Garantie de division des risques (individuelle ou de portefeuille) désigne la facilité à court terme qu’offre ETC pour couvrir le risque commercial envers les grands risques en portefeuille, afin de permettre à l’établissement de crédit de respecter le coefficient de division des risques. Il est défini comme le rapport maximum de 25% entre les fonds propres corrigés (Tier 1) et l’Exposition envers un Client (ou un Groupe de Clients ayant le même actionnaire de référence), selon le dispositif prudentiel de Bâle III.
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Formule :
TAEG = (FDD/DDP) + (FDE/DDP) + CDE
Legenda :
TAEG = Taux annuel effectif Global
FDD = Frais de dossier (Taux indicatif 0,5% flat)
FDE = Frais d’émission de la garantie (Taux indicatif 0,25% flat)
DDP = Durée du prêt (année)
CDE = Commission d’engagement (Taux annuel selon Notation financière*)
* Voir tableau