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Master Risk Participation Agreement (MRPA)

Accord-cadre de participation aux risques

Le Master Risk Participation Agreement (MRPA) proposé par ETC est un Accord-cadre de participation aux risques (BAFT), basé sur le droit anglais. Il permet aux leading bank (banque correspondante) de syndiquer leurs risques dans les transactions de Trade Finance, notamment dans le cadre de transactions avec les marchés africains.

Le type de participation au risque proposé par ETC Export Trading Cooperation est la participation par signature authentifié par messagerie interbancaire Swift. En effet, ETC est notée A3- (catégorie de risque 2 “faible” selon le classement de l’UE) auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) par un Organisme Externe d’Évaluation du Crédit (OEEC), conformément au Règlement (CE) N°1060/2009.  Cette note “Investment Grade” permet la pondération du risque aux fins réglementaires.

Notre constat

La pénurie de Banques correspondantes et autres institutions financières enclines au risque africain est désormais avéré. Cet état de fait pousse parfois les Banques émettrices africaines et leurs clients importateurs au renoncement. Le volume de transaction retardés ou annulées du fait de cette situation constituent un réel frein au développement des marchés africains.

C’est dans ce contexte que ETC – Export Trading & Cooperation propose aux potentielles Banques correspondantes, la ratification d’un accord-cadre de participation aux risques (MRPA). Cet accord permettra de partager le risque de défaut et réduire le risque de concentration sur un portefeuille de transactions, grâce à la mise en place de ligne de couvertures spécifiques à chaque contrepartie.

Qu'est-ce que le Master Risk Participation Agreement (MRPA)?

Le Master Risk Participation Agreement (RPA) d’ETC est un Accord-cadre de participation aux risques signé entre ETC et la Banque correspondante afin de permettre à cette dernière de syndiquer ses risques dans les transactions de Trade Finance avec les Banques émettrices basées en Afrique.

Qui peut bénéficier du Master Risk Participation Agreement (MRPA)?

  • Les Banques confirmatrices

Dans quel cas solliciter le Master Risk Participation Agreement (MRPA)?

  • Vous êtes régulièrement sollicité par des Banques émettrices basées en Afrique dans le cadre de transactions en Trade Finance, entre autre la confirmation de Lettre de Crédit 
  • Vous souhaitez partager le risque de défaut et réduire le risque de concentration en portefeuille envers vos Banques émettrices partenaires en sollicitant un Participant.
  • Vous souhaitez bénéficier de lignes de couvertures dédiés aux contreparties en portefeuille.

Les avantages du Master Risk Participation Agreement (MRPA) pour vous.

  1. Optimiser les fonds propres et réduire le risque de concentration grâce à la réduction des expositions

  2. Respect les exigences de B LE III en matière de capital minimum CET1 et de division de risques.

  3. Pénétrer de nouveaux marchés

     

     

Les modalités du Master Risk Participation Agreement (MRPA)


Garantie silencieuse


Oui


Montant de la garantie


min. €1 Million, max. 30 Million €


Taux de couverture


Jusqu’à 80 % de la transaction


Durée de la garantie


au cas par cas selon transaction


Risques couverts


Risque d’insolvabilité


Faits générateurs


Déchéance du terme déclarée par le prêteur


Engagement


Reporting périodique

Quelques unes des Banques bénéficiaires

  • Zone Euro et UK
Le Master Risk Participation Agreement (MRPA) en résumé


Objet


Partage de risque de défaut sur un portefeuille de transactions


Risque


Risque d’insolvabilité de/s l’obligé/s


Instrument


Acceptation d’offre de la Leading bank selon MRPA


Message interbancaire SWIFT


FIN MT799


Obligé


Institution financière émettrice


Garant / Confirmant


LEADING BANK : Banque confirmatrice

PARTICIPANT : ETC – Export Trading & Cooperation


Bénéficiaire


Institution Financière (FI)
confirmatrice
(Leading Bank)

Tarification

FORMULE : TAEG = (FDD/DDP) + (FDE/DDP) + CDE

LÉGENDE :

  • TAEG = Taux Annuel Effectif Global 
  • FDD = Frais de dossier (Taux indicatif 0,5% flat)
  • FDE  = Frais d’émission de la garantie (Taux indicatif 0,25% flat)
  • DDP  = Durée du prêt (année)
  • CDE  = Commission d’engagement (Taux annuel selon Notation financière*)

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Master Risk Participation Agreement (MRPA)